l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Rejeté
30 janvier 202578 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
38
40
Pour: 38 (48.7%)
Contre: 40 (51.3%)
Abstention: 0 (0.0%)