l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Rejeté
30 janvier 202564 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
31
33
Pour: 31 (48.4%)
Contre: 33 (51.6%)
Abstention: 0 (0.0%)