l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Adopté
30 janvier 202577 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
77
Pour: 77 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)