l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Rejeté
10 février 202579 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
24
55
Pour: 24 (30.4%)
Contre: 55 (69.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député