le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Rejeté
10 février 202564 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
16
41
7
Pour: 16 (25.0%)
Contre: 41 (64.1%)
Abstention: 7 (10.9%)