l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Rejeté
11 février 202579 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
37
42
Pour: 37 (46.8%)
Contre: 42 (53.2%)
Abstention: 0 (0.0%)