l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
11 février 2025111 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
57
53
1
Pour: 57 (51.4%)
Contre: 53 (47.7%)
Abstention: 1 (0.9%)
Absent
0

Aucun député