l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Rejeté
11 février 2025176 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
77
81
18
Pour: 77 (43.8%)
Contre: 81 (46.0%)
Abstention: 18 (10.2%)
Absent
0

Aucun député