l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Adopté
6 mars 202595 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
44
11
40
Pour: 44 (46.3%)
Contre: 11 (11.6%)
Abstention: 40 (42.1%)
Absent
0

Aucun député