l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Rejeté
13 mars 202593 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
23
66
4
Pour: 23 (24.7%)
Contre: 66 (71.0%)
Abstention: 4 (4.3%)
Absent
0

Aucun député