l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Rejeté
13 mars 202594 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
28
63
3
Pour: 28 (29.8%)
Contre: 63 (67.0%)
Abstention: 3 (3.2%)
Absent
0

Aucun député