l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
21 mars 202592 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
35
53
4
Pour: 35 (38.0%)
Contre: 53 (57.6%)
Abstention: 4 (4.3%)
Absent
0

Aucun député