l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
21 mars 202594 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
33
61
Pour: 33 (35.1%)
Contre: 61 (64.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député