l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
21 mars 202592 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
51
39
2
Pour: 51 (55.4%)
Contre: 39 (42.4%)
Abstention: 2 (2.2%)
Absent
0

Aucun député