l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
21 mars 202597 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
31
60
6
Pour: 31 (32.0%)
Contre: 60 (61.9%)
Abstention: 6 (6.2%)
Absent
0

Aucun député