l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
21 mars 202589 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
35
53
1
Pour: 35 (39.3%)
Contre: 53 (59.6%)
Abstention: 1 (1.1%)
Absent
0

Aucun député