l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
24 mars 202581 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
32
46
3
Pour: 32 (39.5%)
Contre: 46 (56.8%)
Abstention: 3 (3.7%)
Absent
0

Aucun député