l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
24 mars 2025104 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
76
27
1
Pour: 76 (73.1%)
Contre: 27 (26.0%)
Abstention: 1 (1.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député