l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
27 mars 202579 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
29
50
Pour: 29 (36.7%)
Contre: 50 (63.3%)
Abstention: 0 (0.0%)