le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
27 mars 202584 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
49
35
Pour: 49 (58.3%)
Contre: 35 (41.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député