l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
3 avril 2025105 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
28
45
32
Pour: 28 (26.7%)
Contre: 45 (42.9%)
Abstention: 32 (30.5%)
Absent
0

Aucun député