l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
3 avril 2025116 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
40
73
3
Pour: 40 (34.5%)
Contre: 73 (62.9%)
Abstention: 3 (2.6%)
Absent
0

Aucun député