l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
10 avril 2025136 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
55
80
1
Pour: 55 (40.4%)
Contre: 80 (58.8%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député