l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
10 avril 2025101 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
46
55
Pour: 46 (45.5%)
Contre: 55 (54.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député