l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
10 avril 2025134 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
43
81
10
Pour: 43 (32.1%)
Contre: 81 (60.4%)
Abstention: 10 (7.5%)
Absent
0

Aucun député