l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
30 avril 2025125 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
34
81
10
Pour: 34 (27.2%)
Contre: 81 (64.8%)
Abstention: 10 (8.0%)
Absent
0

Aucun député