l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025112 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
69
43
Pour: 69 (61.6%)
Contre: 43 (38.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député