l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025124 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
48
46
30
Pour: 48 (38.7%)
Contre: 46 (37.1%)
Abstention: 30 (24.2%)
Absent
0

Aucun député