l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025139 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
86
29
24
Pour: 86 (61.9%)
Contre: 29 (20.9%)
Abstention: 24 (17.3%)
Absent
0

Aucun député