l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté
7 mai 202581 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
42
39
Pour: 42 (51.9%)
Contre: 39 (48.1%)
Abstention: 0 (0.0%)