l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté
7 mai 202572 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
42
29
1
Pour: 42 (58.3%)
Contre: 29 (40.3%)
Abstention: 1 (1.4%)