l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
13 mai 2025165 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
70
49
46
Pour: 70 (42.4%)
Contre: 49 (29.7%)
Abstention: 46 (27.9%)
Absent
0

Aucun député