l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
13 mai 2025118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
53
64
1
Pour: 53 (44.9%)
Contre: 64 (54.2%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député