l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
14 mai 2025117 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
54
63
Pour: 54 (46.2%)
Contre: 63 (53.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député