l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
14 mai 2025102 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
53
40
9
Pour: 53 (52.0%)
Contre: 40 (39.2%)
Abstention: 9 (8.8%)
Absent
0

Aucun député