l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202575 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
37
33
5
Pour: 37 (49.3%)
Contre: 33 (44.0%)
Abstention: 5 (6.7%)