l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202582 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
35
47
Pour: 35 (42.7%)
Contre: 47 (57.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député