l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202579 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
39
38
2
Pour: 39 (49.4%)
Contre: 38 (48.1%)
Abstention: 2 (2.5%)
Absent
0

Aucun député