l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202586 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
47
34
5
Pour: 47 (54.7%)
Contre: 34 (39.5%)
Abstention: 5 (5.8%)
Absent
0

Aucun député