l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202576 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
54
22
Pour: 54 (71.1%)
Contre: 22 (28.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député