l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202577 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
33
44
Pour: 33 (42.9%)
Contre: 44 (57.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député