l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202573 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
38
32
3
Pour: 38 (52.1%)
Contre: 32 (43.8%)
Abstention: 3 (4.1%)