l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202573 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
31
17
25
Pour: 31 (42.5%)
Contre: 17 (23.3%)
Abstention: 25 (34.2%)