l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202583 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
33
49
1
Pour: 33 (39.8%)
Contre: 49 (59.0%)
Abstention: 1 (1.2%)
Absent
0

Aucun député