l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202568 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
42
21
5
Pour: 42 (61.8%)
Contre: 21 (30.9%)
Abstention: 5 (7.4%)