l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202584 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
33
26
25
Pour: 33 (39.3%)
Contre: 26 (31.0%)
Abstention: 25 (29.8%)
Absent
0

Aucun député