l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202577 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
41
36
Pour: 41 (53.2%)
Contre: 36 (46.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député