l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202594 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
73
17
4
Pour: 73 (77.7%)
Contre: 17 (18.1%)
Abstention: 4 (4.3%)
Absent
0

Aucun député