l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202584 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
45
14
25
Pour: 45 (53.6%)
Contre: 14 (16.7%)
Abstention: 25 (29.8%)
Absent
0

Aucun député