l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à ajouter un article sur le droit à l'aide à mourir dans une proposition de loi.
Points clés :
• Le scrutin portait sur l'amendement n° 25 déposé par M. Hetzel et des députés au sujet d'un article sur le droit à l'aide à mourir dans une proposition de loi.
• Cet amendement a été rejeté par 47 voix contre 26, avec 1 abstention.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de loi n'inclura pas d'article sur le droit à l'aide à mourir à ce stade.
Christophe Barthès
RN
Valérie Bazin-Malgras
DR
Véronique Besse
NI
Pascale Bordes
RN
Jean-Michel Brard
HOR
Marc Chavent
UDR
Roger Chudeau
RN
Caroline Colombier
RN
Charles de Courson
LIOT
Élisabeth de Maistre
DR
Sandrine Dogor-Such
RN
Alexandre Dufosset
RN
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Thierry Frappé
RN
Stéphanie Galzy
RN
Justine Gruet
DR
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Timothée Houssin
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Éric Michoux
UDR
Julien Rancoule
RN
Emeric Salmon
RN
Philippe Schreck
RN
Vincent Trébuchet
UDR
Anne-Cécile Violland
HOR
Ségolène Amiot
LFI
Christine Arrighi
ECOS
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Manuel Bompard
LFI
Sylvie Bonnet
DR
Éric Bothorel
EPR
Céline Calvez
EPR
Geneviève Darrieussecq
DEM
Stéphane Delautrette
SOC
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Sophie Errante
NI
Olivier Falorni
DEM
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Camille Galliard-Minier
EPR
Yoann Gillet
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Mathilde Hignet
LFI
Abdelkader Lahmar
LFI
Didier Le Gac
EPR
Élise Leboucher
LFI
Jean-Paul Lecoq
GDR
Murielle Lepvraud
LFI
Brigitte Liso
EPR
Lise Magnier
HOR
Bastien Marchive
EPR
Stéphane Mazars
EPR
Sophie Mette
DEM
Yannick Monnet
GDR
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sophie Pantel
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Josy Poueyto
DEM
Sandra Regol
ECOS
Stéphanie Rist
EPR
Claudia Rouaux
SOC
Sandrine Rousseau
ECOS
Aurélien Rousseau
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Aurélien Saintoul
LFI
Arnaud Simion
SOC
Danielle Simonnet
ECOS
Thierry Sother
SOC
Matthias Tavel
LFI
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Frédéric Valletoux
HOR
Aucun député